Définitions
Site : désigne la plateforme événementielle accessible à l’adresse https://oxyane.evenement360.fr/.
Organisateur : désigne le COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL UES OXYANE (CSEC OXYANE), organisateur de l’événement présenté sur le Site.
Utilisateur : toute personne accédant au Site, le consultant ou utilisant les fonctionnalités mises à sa disposition.
Participant(e) : toute personne utilisant la plateforme afin de renseigner, confirmer ou transmettre des informations relatives à sa participation à l’événement.
Contenu : ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, interfaces et documents.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
1. Présentation du Site
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du Site sont informés de l’identité des différents intervenants participant à son édition, sa réalisation et son exploitation.
Éditeur et organisateur de l’événement
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL UES OXYANE (CSEC OXYANE)
Comité social économique d’entreprise
SIREN : 452 776 164
SIRET : 452 776 164 00033
Code NAF / APE : 94.20Z – Activités des syndicats de salariés
Adresse : CS 46154 – 54 rue Marcel Dassault – 69740 Genas – France
Responsable de la publication
Le responsable de la publication est le COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL UES OXYANE (CSEC OXYANE).
Conception, développement et exploitation technique
Agence DCM
SARL unipersonnelle au capital social de 100 000 €
SIRET : 393 608 690 00052
TVA intracommunautaire : FR74393608690
37 rue Bourgmayer – 01000 Bourg-en-Bresse – France
La plateforme repose sur la solution événementielle Événement360, imaginée et développée par l’Agence DCM.
Webmaster
Agence DCM
contact@evenement360.fr
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
2. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter la soirée organisée par le CSEC Oxyane et de mettre à disposition des personnes concernées les informations nécessaires à leur participation.
Il permet notamment de consulter les informations relatives à l’événement, son programme, les informations pratiques, ainsi que d’accéder aux fonctionnalités d’inscription mises à disposition des participant(e)s.
Les inscriptions à l’événement sont réalisées exclusivement en ligne par l’intermédiaire de cette plateforme dédiée.
3. Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption temporaire peut toutefois être nécessaire, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, d’amélioration ou pour toute intervention technique nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme.
Le CSEC Oxyane et l’Agence DCM s’efforcent de maintenir les informations et fonctionnalités du Site accessibles et à jour. Ils ne peuvent toutefois garantir une disponibilité permanente et sans interruption du service.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
4. Informations relatives à l’événement
Les informations diffusées sur le Site concernent l’événement organisé par le CSEC Oxyane et sont publiées sur la base des éléments communiqués et validés dans le cadre de son organisation.
Le CSEC Oxyane s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Certaines informations relatives à l’organisation de l’événement peuvent néanmoins évoluer.
En cas de modification significative susceptible d’affecter la participation des personnes inscrites, les informations concernées pourront être mises à jour sur le Site et/ou faire l’objet d’une communication spécifique.
5. Limitations techniques
Le Site utilise notamment les technologies HTML, CSS et JavaScript ainsi que le système de gestion de contenu WordPress.
L’utilisateur s’engage à accéder au Site au moyen d’un équipement informatique ou mobile suffisamment récent, protégé contre les logiciels malveillants et utilisant un navigateur maintenu à jour.
Le CSEC Oxyane, l’Agence DCM et l’hébergeur ne sauraient être tenus responsables des dysfonctionnements ou interruptions résultant notamment du réseau Internet, de l’équipement de l’utilisateur, d’un navigateur incompatible, d’un problème de télécommunication, d’une opération de maintenance ou d’un événement extérieur indépendant de leur volonté.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et les différents éléments qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les marques, noms, logos, photographies, textes, illustrations et contenus appartenant ou se rapportant au CSEC Oxyane, à Oxyane ou à l’événement demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La conception graphique, la conception technique, les développements spécifiques, les interfaces et la solution Événement360 sont réalisés par l’Agence DCM et demeurent protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, sous réserve des éléments appartenant à des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
7. Responsabilité
Le CSEC Oxyane est responsable des informations relatives à l’événement qu’il organise et qui sont publiées sur la plateforme.
L’Agence DCM intervient en qualité de prestataire pour la conception, le développement, la maintenance et l’exploitation technique de la plateforme Événement360 mise à disposition du CSEC Oxyane.
Le CSEC Oxyane et l’Agence DCM ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation du Site, d’une erreur de saisie par l’utilisateur, d’une incompatibilité technique ou d’une indisponibilité temporaire de la plateforme.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il renseigne au cours de son inscription. Il lui appartient notamment de vérifier attentivement les informations saisies avant leur validation définitive.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’inscription à l’événement, la plateforme est amenée à traiter différentes données à caractère personnel nécessaires à l’organisation et au suivi de la participation des personnes concernées.
Le CSEC Oxyane détermine les finalités et les modalités essentielles de ces traitements et agit à ce titre en qualité de responsable du traitement.
L’Agence DCM intervient en qualité de prestataire technique et sous-traitant pour le compte du CSEC Oxyane, notamment pour la mise à disposition, l’hébergement applicatif, la maintenance et l’exploitation technique de la plateforme.
Les données recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’organisation de l’événement, de la gestion des inscriptions, de l’accueil des participant(e)s et des communications directement liées à la soirée.
Les informations liées aux inscriptions sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois et sont supprimées à l’issue de leur période d’utilité pour l’organisation de l’événement, sous réserve d’éventuelles obligations légales.
Certaines informations susceptibles d’être renseignées dans le cadre du parcours d’inscription, notamment les allergies ou contraintes alimentaires, peuvent nécessiter un traitement particulier en raison de leur nature.
Pour connaître précisément les données collectées, leur utilisation, leur durée de conservation, les destinataires des données ainsi que les modalités d’exercice de vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
9. Sécurité des données
Le CSEC Oxyane et l’Agence DCM mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnablement nécessaires afin de protéger les informations traitées sur la plateforme contre toute perte, altération, utilisation abusive, divulgation ou accès non autorisé.
La transmission des données entre l’utilisateur et le Site est protégée par l’utilisation du protocole HTTPS.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucune technologie de transmission ou de stockage électronique ne permet de garantir une sécurité absolue.
En cas d’incident affectant des données personnelles, les procédures prévues par la réglementation applicable seront mises en œuvre par les acteurs concernés.
10. Cookies
Le Site utilise uniquement les cookies et dispositifs techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment ceux pouvant être déposés par WordPress ou par les fonctionnalités indispensables de la plateforme.
Ces cookies peuvent notamment permettre d’assurer le fonctionnement des sessions, la sécurité du Site, la mémorisation de certains choix techniques ou le bon fonctionnement des formulaires.
Le Site n’utilise pas de solution de mesure d’audience publicitaire ou marketing telle que Google Analytics, et ne dépose pas de cookies à des fins de profilage publicitaire.
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur afin de limiter ou supprimer les cookies. Le blocage de cookies strictement nécessaires peut toutefois entraîner un fonctionnement dégradé de certaines fonctionnalités du Site.
11. Liens hypertextes
Le Site peut proposer des liens hypertextes vers des sites ou services tiers, notamment pour faciliter l’accès à certaines informations pratiques telles que la localisation du lieu, les itinéraires ou les transports en commun.
Le CSEC Oxyane et l’Agence DCM n’exercent aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et ne sauraient être tenus responsables de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs propres politiques de confidentialité.
12. Contact
Pour toute question relative à l’événement ou au fonctionnement de votre inscription, vous pouvez utiliser la page Contact mise à votre disposition sur la plateforme.
Pour toute demande spécifiquement relative à l’exercice de vos droits en matière de protection des données personnelles, veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales et l’utilisation du Site sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à l’utilisation du Site sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation française applicable.